La Chambre des communes adopte le projet de loi C-29 et le transmet au Sénat

29 Avr La Chambre des communes adopte le projet de loi C-29 et le transmet au Sénat

Les membres de la Chambre des communes du Canada ont débattu du projet de loi C-29 jusqu'à 2 heures du matin, heure de l'Est, ce matin. Les résultats du vote ont été les suivants : 255 pour, 61 contre.
Le projet de loi est maintenant transmis au Sénat, qui a été rappelé pour le débat et le vote.
Document d'information : Projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des activités du port de Montréal
S'il est adopté, le projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des activités au port de Montréal, mettra fin à l'arrêt de travail en cours au port de Montréal et offrira à l'Association des employeurs maritimes et au Syndicat des débardeurs - section locale 375 du SCFP un processus neutre de médiation et d'arbitrage pour régler leurs différends. Le projet de loi entrerait en vigueur à 00:00:01, heure avancée de l'Est, le jour suivant la date de la sanction royale :
  • Mettre fin à l'arrêt de travail en cours et prévenir d'autres perturbations
  • Résoudre les questions en litige entre les parties
  • Établir une nouvelle convention collective entre les parties

Mise à jour de Maersk sur le port de Montréal

Maersk a publié hier les informations suivantes dans un avis à la clientèle.
MEA : L'Association des employeurs maritimes déclare qu'elle a suivi les conseils et le processus des médiateurs et qu'elle a assisté aux réunions tenues par les médiateurs lundi et mardi. Malheureusement, les discussions n'ont pas été concluantes et l'AEM évalue les options possibles.
Le Parlement canadien suit actuellement un projet de loi visant à permettre aux travailleurs portuaires de reprendre le travail. Le projet de loi devait être adopté hier soir par la Chambre des communes et être soumis au Sénat aujourd'hui. Si la loi est approuvée aujourd'hui, le port pourrait rouvrir vendredi ou samedi, dans le meilleur des cas.
Le port de Montréal reste fermé. Une fois le port rouvert, les clients doivent prévoir suffisamment de temps dans leurs chaînes d'approvisionnement pour la période de démarrage qui suit la fermeture du port.
Les plans d'urgence de Maersk sont en cours d'exécution. Informations sur les navires et les terminaux :
  • Maersk Penang : devait terminer ses opérations à Saint John hier, se rendre à Halifax le samedi 1er mai et revenir à Saint John pour une escale le 3 mai.
  • Maersk Palermo : fera escale à Montréal le 4 mai, se rendra à Halifax et travaillera le dimanche 9 mai, puis se rendra à Saint John le 10 mai.
  • Navires partenaires à Racine : les horaires seront communiqués en fonction de la réouverture des terminaux de Montréal.
  • Genoa Express : Arrivé à la station pilote de Montréal le 27 avril, il attendra la réouverture du terminal pour accoster et effectuer des opérations de fret.
  • Detroit Express : Les réservations actuellement bloquées à Montréal seront transférées sur le premier navire disponible, qui devrait être le Genoa Express une fois que le port reprendra ses activités.


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