La Californie met les frais de D&D des transporteurs dans le collimateur

25 mars La Californie met les frais de D&D des transporteurs dans le collimateur

Aux États-Unis, les vents contraires auxquels se heurtent les transporteurs maritimes sont de plus en plus forts.

Alors qu'à Washington, la réforme de l'Ocean Shipping Reform Act vise l'immunité antitrust et appelle à davantage de restrictions sur la capacité des transporteurs à imposer des frais, les législateurs californiens envisagent une législation visant à renforcer une loi qui limite les cas où des frais de détention et de surestaries (D&D) peuvent être prélevés.

Cette initiative juridique a reçu un large soutien de la part d'une coalition de groupes d'intérêt du secteur du camionnage et des propriétaires de cargaisons utiles.

Le projet de loi proposé, AB 2406, interdirait ces frais lorsque les camionneurs ne peuvent pas prendre rendez-vous à un terminal maritime ou lorsque les conteneurs d'un transporteur maritime ne peuvent pas être renvoyés à un terminal.

Elle limiterait également les taxes sur les conteneurs non pris en charge par un transporteur maritime parce qu'il contourne le port ou modifie son horaire.